Déclaration relative à la protection des données et conditions d’utilisation pour one digital service

Les dispositions suivantes relatives à la protection des données vous informent sur la manière dont Viseca Card Services SA (ou nous) traite vos données personnelles (ou données) en tant que responsable du traitement. Le traitement comprend toute utilisation de données personnelles, en particulier la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la divulgation ou la suppression de données. Pour tout renseignement au sujet de la protection et du traitement des données, vous pouvez nous joindre par téléphone (+41 58 958 84 00), par e-mail (privacy@viseca.ch) ou par écrit (Viseca Card Services SA, Protection des données, Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich).

Les titulaires de cartes (ou les titulaires) déclarent consentir expressément aux traitements de données figurant dans la présente déclaration de protection des données lors de leur inscription à services numériques one. Veuillez également tenir compte des Déclarations relatives à la protection des données au niveau mondial ainsi que des droits que vous pouvez exercer en tant que tiers bénéficiaires de Mastercard® et Visa®.         

Pour différentes raisons, par exemple à la suite de l’évolution de nos offres ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies, une adaptation des présentes dispositions peut s’avérer nécessaire. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes dispositions sur notre site web afin de vous informer des changements. Dernière mise à jour de ces dispositions: Juin 2020


 

Déclaration relative à la protection des données pour one

 

Quel est l'objet de la présente déclaration relative à la protection des données?

Via le site web one-digitalservice.ch ou l’Application one, le programme bonus surprize, resp. en combinaison avec le nom d’une banque intermédiaire ou une Business Card ou Corporate Card, nous mettons à disposition, sous la dénomination «one», différents services en ligne en lien avec l’utilisation des cartes que nous émettons (collectivement service numérique one). La mise à disposition des Services requiert de Viseca un traitement des données des titulaires. La présente Déclaration relative à la protection des données informe les titulaires de manière détaillée et transparente sur le traitement des données lors de l'utilisation de service numérique one.

 
 

Comment les données sont-elles recueillies?

Quelles données du titulaire sont divulguées?

Lors de l’enregistrement pour le service numérique one, lors de l’inscription et lors de l'administration du compte d'utilisateur, le titulaire peut être tenu d'indiquer l’adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de téléphone mobile, le numéro de carte et le code d’activation.

Quelles données sont collectées automatiquement?

  • Les données concernant l'utilisation d'appareils mobiles par le titulaire, telles que le fabricant, le type d’appareil, le système d’exploitation avec numéro de version, l'identifiant de l'appareil, l’adresse IP;
  • Les données concernant l’utilisation d’ordinateurs et de navigateurs ainsi qu’à l’accès à Internet, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, l’adresse IP;
  • Les données concernant l’utilisation du compte utilisateur, telles que le nombre de logins avec date et heure, les modifications du compte utilisateur, l’acceptation de conditions d’utilisation de service numérique one et de la Déclaration relative à la protection des données.
  • Les données concernant les paramètres choisis par le titulaire, telles que l’enregistrement du nom d’utilisateur ou du login;
  • Les données concernant les visites et le comportement d’utilisateur sur le site web, ainsi que
  • Les données liées à l’utilisation de l’App, telles que les mises à jour ou informations sur l’appareil ainsi que le comportement d’utilisateur, p.ex. dans l’App ou par code SMS

Quelles informations sont collectées lors de l’enregistrement et de l’activation de service sur one?

  • Les informations relatives au titulaire et à ses cartes enregistrées pour one, sauvegardées dans le compte utilisateur
  • L’information selon laquelle 3-D Secure est utilisé pour les cartes enregistrées par une confirmation dans l’App ou par la saisie d’un code SMS
  • Adresse de livraison et numéro de téléphone mobiler

Quelles informations sont collectées lors de l’utilisation de Mobile Payment?

  • Informations sur l’utilisation de Mobile Payment, telles que l’activation ou la désactivation de cartes et l’utilisation des cartes pour Mobile Payment
  • Informations sur le montant de la transaction
  • Informations sur l’utilisation de la carte, le moment de la transaction, le mode d'authentification

Lors de l’utilisation d’une solution de paiement mobile d'un fournisseur tiers, ce dernier peut également collecter et traiter les données personnelles du titulaire. Selon l'offre, il peut s'agir, par exemple, du nom, du numéro de carte et, le cas échéant, des données de transaction. De plus, les dispositions d'utilisation ou de protection des données du fournisseur tiers doivent être respectées.

Quelles informations sont collectées lors de l’utilisation de 3-D Secure?

  • Informations concernant le commerçant, la transaction et son exécution, ainsi que la confirmation de la transaction avec 3-D Secure
  • Informations en lien avec les appareils qui sont utilisés pour la transaction et la confirmation
  • Informations en lien avec l'accès à Internet ou au réseau mobile, telles que l'adresse IP, le nom du fournisseur d'accès

Quelles données sont collectées lors de l'affichage de la section de carte correspondant à la localisation du commerçant?

  • Données de localisation des commerçants établis en Suisse
  • Données de localisation, telles que le nom du commerçant, la localité, le pays et le secteur
  • Requête Google automatique périodique pour préciser la localisation du commerçant
 
 

Dans quel but Viseca traite-t-elle mes données?

Fourniture des Services et exécution du contrat de carte

  • Permettre l’enregistrement, l’inscription et l’utilisation de service numérique one par le titulaire
  • Mise en place d’une connexion sécurisée entre service numérique one et l’appareil mobile du titulaire
  • Transmission au titulaire de demandes de confirmation, comme p. ex. confirmation de paiements en ligne via le service numérique one, par des notifications Push ou par code SMS
  • Transmission de l’information sur les confirmations qui nous ont été faites
  • Authentification du titulaire par l’exécution d’actions. Lors de l’enregistrement sur one, l'App ou l’appareil mobile utilisés sont clairement attribués au titulaire. Nous pouvons ainsi nous assurer que la confirmation a été effectuée dans l'App enregistrée ou avec l’appareil mobile enregistré.
  • Communication avec le titulaire et transmission d'informations en lien avec la relation de cartes ou l'utilisation de cartes (p. ex. informations concernant de nouvelles factures, mises en garde contre des fraudes ou demandes lors de transactions inhabituelles) sur le service numérique one et le téléphone mobile
  • Réception de communications du titulaire
  • Avis de transactions et factures
  • Exécution du contrat de carte avec le titulaire et des transactions réalisées avec la carte.
 

Mobile Payment

  • Pour décider de l'autorisation de la carte pour Mobile Payment
  • Pour l'activation, la désactivation et la mise à jour de cartes pour Mobile Payment
  • Pour empêcher tout usage abusif des cartes ajoutées
  • Le cas échéant, pour la communication avec tout fournisseur tiers d'une solution de paiement mobile dans le cadre des CG one et des dispositions d'utilisation ou de protection des données du fournisseur concerné, qui s'appliquent dans la relation entre le titulaire et le fournisseur tiers.
 

Marketing

  • Pour associer ces données à des données déjà disponibles chez nous (également données de tiers)
  • Pour créer des profils individuels de clients, des profils de consommation et de préférences qui nous permettent de développer et d'offrir des produits et services au titulaire
  • Pour la transmission d'informations concernant des produits et services existants ou nouveaux de Viseca, d'autres sociétés du Groupe Aduno ainsi que de tiers (matériel publicitaire) au titulaire
  • Pour le traitement par le fournisseur tiers dans le cadre de ses propres dispositions d’utilisation ou de protection des données
 

Autres buts du traitement

  • Évaluation des risques de crédit et de marché pertinents
  • Améliorer la sécurité lors de l'utilisation des services, par exemple par la diminution du risque de transactions abusives ou d'abus d'appareils ou de moyens de légitimation par exemple par du phishing ou du hacking
  • Preuve d'opérations et défense contre des prétentions à notre encontre
  • Amélioration des prestations générales de Viseca ainsi que de service numérique one
  • Respect des exigences légales et réglementaires
  • Traitement par le fournisseur tiers dans le cadre de ses propres dispositions d’utilisation ou de protection des données.
 
 

Mes données seront-elles divulguées à d’autres destinataires?

 

Transmission à des tiers ou collecte de données par des tiers

Les tiers sont des personnes ou des sociétés qui traitent des données à leurs propres fins. Les prestataires mandatés par Viseca ne sont pas des tiers. Dans le cadre des cartes auxquelles s’appliquent les Conditions générales de Viseca et les Conditions générales d'utilisation des Business Cards et Corporate Cards, Viseca ne donne aucune donnée – en particulier aucune donnée de transaction – à des tiers pour leurs propres fins, sous réserve des dispositions suivantes, à moins que le titulaire ne consente à une telle transmission ou ne le demande ou n’y fasse procéder lui-même. En particulier, Viseca ne transmet à des tiers aucun profil individuel de client, profil consommation et profil préférence, créé par elle sans le consentement distinct et exprès du titulaire.


En lien avec des cartes auxquelles s’appliquent les Conditions générales pour l'utilisation des cartes de paiement (cartes de débit, de crédit ou PrePaid ou cartes combinées avec fonction crédit et débit ou PrePaid et débit), Viseca confie aux banques intermédiaire, conformément au chiffre 7.2 de ces conditions générales, les données relatives aux clients et aux cartes ainsi que les montants cumulés de dépenses et données de transaction.

Autres catégories de tiers auxquelles des données sont divulguées

  • Les données (également données de transaction) du titulaire de la carte supplémentaire peuvent être communiquées au titulaire de la carte principale
  • Les données d'un titulaire d’une Business Card de la société peuvent également être communiquées à cette dernière
  • Personnes autorisées par le titulaire
  • Viseca communique à une banque intermédiaire les données client, les données de carte et le chiffre d'affaires cumulé concernant les cartes principales, les cartes supplémentaires et les cartes Business du titulaire
  • Sur ordre d'une autorité ou en vertu d'une obligation légale, Viseca communique les données à des autorités étatiques, telles que des autorités de poursuite pénale ou de surveillance.

Transmission des données du titulaire à des tiers par l’utilisation de Mobile Payment

  • Les données relatives aux cartes et aux transactions nécessaires à l'exécution de la transaction sont redirigées sur les serveurs des organisations de cartes pendant le processus de paiement.
  • Lors de l’utilisation de Mobile Payment via un fournisseur tiers, ce dernier collecte et traite des données conformément à ses propres dispositions d’utilisation ou de protection des données. 

Transmission de données par voie électronique

Les données du titulaire (ainsi que celles du titulaire de la carte supplémentaire) peuvent, également sans intervention de Viseca, parvenir à des tiers (en Suisse ou à l'étranger) par la transmission de données par voie électronique.
En particulier lors de l'utilisation de l'App et/ou d'appareils mobiles, les fabricants d'appareils ou de logiciels (comme p. ex. Apple ou Google) peuvent recevoir des données à caractère personnel. Ceux-ci peuvent traiter et transmettre les données conformément à leurs propres dispositions d'utilisation ou de protection des données. Cela peut conduire à ce que ces tiers concluent à l'existence d'une relation entre le titulaire et Viseca. Les SMS sont soumis aux dispositions légales sur la surveillance des télécommunications applicables et sont enregistrés sur le téléphone mobile. Des tiers peuvent ainsi avoir accès aux informations en question.

 
 

Comment protégeons-nous vos données?

La transmission d'informations entre Viseca et l'App et/ou les appareils mobiles du titulaire (mais pas l'envoi de SMS) se fait de manière cryptée. Cette communication avec le titulaire a toutefois lieu sur les réseaux de communication publics. Ces données sont en principe visibles par des tiers, peuvent être perdues durant le transfert ou être interceptées par des tiers non autorisés. Il ne peut dès lors être exclu que, malgré toutes les mesures de sécurité, des tiers se procurent un accès aux communications avec le titulaire lors de l'utilisation de one. Avec l'utilisation d'Internet, des données peuvent également être transmises via des Etats tiers, qui, selon les circonstances ne disposent pas du même niveau de protection de données que la Suisse, lorsque le titulaire se trouve en Suisse.

La sécurité des données dépend également du comportement du titulaire. Le titulaire doit dès lors utiliser les possibilités à sa disposition pour protéger son appareil et les données. Les obligations de diligence et de communication minimales à respecter sont contenues dans la section Conditions d'utilisation pour one. Des mesures de sécurité appropriées renforcent la sécurité et diminuent les risques associés à l'utilisation de one.

 
 

De quels droits disposez-vous en lien avec vos données?

  • Renseignements sur les informations relatives à vos données personnelles et sur la manière dont nous les traitons, ainsi que sur les copies de celles-ci
  • Rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes
  • Suppression de vos données personnelles
  • Limitation du traitement de vos données
  • Dépôt d’une réclamation auprès d'une autorité compétente par rapport à la manière dont sont traitées vos données personnelles
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre consentement

Même si vous retirez votre consentement, nous sommes susceptibles de poursuivre le traitement de vos données personnelles dans la mesure exigée par la loi.

 
 

Combien de temps conservons-nous les données?

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Nous conservons en outre les données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple lorsque nous en avons besoin pour faire valoir ou se défendre contre des prétentions, pour garantir la sécurité informatique ou lorsque des délais de prescriptions expirent. Enfin, nous conservons vos données pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

 
 

Conditions d’utilisation pour le service numérique one ainsi que la visite sur nos sites web

Veuillez lire attentivement les remarques suivantes. En accédant à service numérique one, vous acceptez la présente politique d’utilisation et déclarez accepter les contenus. D'éventuels accords spéciaux relatifs à des services ou produits particuliers de Viseca sont applicables parallèlement à la présente politique d’utilisation. En cas de contradiction toutefois, ces accords spécifiques prévalent.
Le programme bonus surprize (ci-après surprize) est intégré aux service numérique one. Ainsi, sauf mention contraire explicite, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également de la même manière à surprize. Les présentes conditions et politique d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis. De telles modifications ou mises à jour seront immédiatement publiées.  

A qui s’adressent les présentes Conditions d’utilisation?

Le service numérique one s’adressent aux titulaires d’une carte de crédit et/ou PrePaid émise par Viseca (ci-après titulaire de carte). L'accès à la zone sécurisée des services numériques one est exclusivement réservée aux titulaires de carte et présuppose l'enregistrement préalable du titulaire de la carte ainsi que la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe ou empreinte digitale personnels. surprize s'adresse aux titulaires d'une carte de crédit et/ou PrePaid émise par Viseca et autorisant la participation à surprize (ci-après participants).
 

Quels droits de propriété, droits de marque et droits d’auteur doivent être respectés?  

Sauf disposition contraire, l’ensemble du contenu de service numérique one, tels que les droits d’auteur, les droits des marques et autres droits, appartient exclusivement et intégralement à Viseca. Visa, Mastercard, ainsi que les noms et logos des partenaires de service et de distribution de Viseca sont également des marques déposées et protégées appartenant à ces tiers.
Tous les éléments surprize, tels que les droits d’auteur, les droits des marques et autres droits, appartiennent également, sauf mention contraire, exclusivement et intégralement à Viseca. Les éléments ne sont librement utilisables qu'à des fins de navigation. surprize est une marque déposée de Viseca et protégée en tant que telle.
Aucun élément de service numérique one n'est conçu de façon à accorder une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque enregistrée ou d'un logo. La sauvegarde ou l'impression des pages et/ou parties du site web est autorisée si les mentions relatives au copyright et les autres dénominations légalement protégées ne sont pas supprimées. Le téléchargement ou la copie de tout ou une partie du site web ne confère aucun droit sur les logiciels ou les éléments de service numérique one. La reproduction, la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la mise en liaison ou l'utilisation de tout ou partie de service numérique one à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de Viseca. Tous les droits de propriété demeurent acquis à Viseca. Viseca se réserve tous les droits sur l'ensemble des éléments du site web.
 

 

Quelles autres informations légales faut-il observer?

Les informations publiées sur service numérique one ne constituent ni une offre, ni une recommandation à effectuer des transactions, à acheter ou à vendre un produit (financier) ou à conclure tout autre acte juridique à l’exception des primes et offres publiées en relation avec les services surprize pour les participants à surprize. Les informations publiées sur service numérique one ont un caractère purement informatif, à l’exception des informations relatives aux primes et offres susmentionnées. Il se peut que, selon les circonstances, les produits et services fournis par des tiers sur service numérique one ne puissent pas être acquis par des personnes domiciliées dans certains pays. Viseca est uniquement l’intermédiaire des offres de tiers contenues sur le site web. Si des problèmes surviennent dans les relations contractuelles entre le titulaire et le tiers ou que le titulaire subit des dommages, le titulaire doit s’en tenir au tiers. Viseca ne répond pas des éventuels dommages résultant des relations contractuelles avec des tiers.
Bien que Viseca veille avec le plus grand soin à ce que les informations figurant sur service numérique one soient exactes à la date de leur publication, ni Viseca ni ses partenaires contractuels (notamment les partenaires surprize et/ou les fournisseurs de primes) ne sauraient en garantir explicitement ou implicitement l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité. Viseca décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité permanente des fonctionnalités du site web de Viseca ou quant à l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le site web de Viseca ou les serveurs utilisés.
Viseca décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) pour les dommages (directs ou indirects, immédiats ou différés) ou les pertes de quelque nature que ce soit résultant d'un accès aux service numérique one, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser, d'un contact par Internet ou e-mail avec Viseca ou de la connexion avec d'autres sites web/sites de tiers, respectivement de l'accès à ces derniers. Viseca décline par ailleurs toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l'utilisateur par des personnes non autorisées.
En cas d'introduction de tiers illégale et prouvée dans les installations des exploitants de réseaux et/ou de systèmes de télécommunications ou dans l'infrastructure utilisée par le titulaire de la carte, Viseca prend en charge les débits résultant d'utilisations abusives de la carte signalées à temps, pour autant que le titulaire de la carte ait respecté ses obligations de diligence, conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux autres dispositions de Viseca, et qu'aucune faute ne lui soit imputable.
Le service numérique one ne sont pas destinés à la diffusion ou à l’utilisation par des personnes soumises à un for interdisant ou restreignant de quelque façon (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour toute autre raison) l'accès au site web ou la diffusion, la publication, la mise à disposition ou l'utilisation des informations qu'il contient. Les personnes auxquelles s'appliquent de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder au site web de Viseca et sont priées de s'en abstenir.
 

 

Comment protégeons-nous vos données?

La protection des données revêt une grande importance chez Viseca. Les données personnelles sont traitées de manière absolument confidentielle.
 
Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu'Internet ou un service de messagerie électronique peuvent être accessibles à tous. Viseca ne peut garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis via ce type de réseaux ouverts. Si vous communiquez des données personnelles via un réseau ouvert, vous devez être conscient du fait que des tiers ont potentiellement accès à ces données et, par conséquent, sont susceptibles de les collecter et de les utiliser sans votre accord. Selon les circonstances, des tiers peuvent ainsi tirer des conclusions sur vos relations de contrat de carte existantes ou futures avec Viseca. Dans certaines circonstances, des tiers peuvent ainsi en déduire l'existence actuelle ou future d'une relation contractuelle relative à une carte avec Viseca. Même lorsque l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission de données via de tels réseaux passe souvent par des Etats tiers, y compris des Etats qui n'offrent pas nécessairement le même niveau de protection des données que votre pays de résidence.
Afin de garantir au mieux la protection des données sur Internet, toutes les données personnelles/confidentielles sont transférées exclusivement sous forme cryptée entre votre navigateur et le serveur web de Viseca, conformément à la norme de sécurité pour les navigateurs actuellement en vigueur au niveau international (actuellement TLS avec cryptage à 2048 bits). Pour le surplus, nous attirons explicitement votre attention sur les risques liés aux virus et aux attaques ciblées de la part de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser exclusivement les dernières versions des navigateurs Internet, de mettre régulièrement à jour l'anti-virus installé et de ne pas ouvrir d'e-mails provenant d'expéditeurs inconnus ni de pièces jointes que vous n'attendez pas.
 

 

Quelles données sont enregistrées sur service numérique one?

Lorsque vous visitez le service numérique one, Viseca relève automatiquement votre adresse IP et les données relatives à votre utilisation du site. Ces informations servent à analyser le comportement des utilisateurs sur le site web de Viseca et la durée de leurs visites respectives. Les e-mails envoyés par Viseca donnent lieu à l’enregistrement d’informations relatives à la réception des courriers et au comportement des utilisateurs. Ces renseignements servent à évaluer et à améliorer l’envoi des e-mails.

 

 

Information juridiques émetteurs

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Conditions d'utilisation one